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Dépenses admissibles du POSA : ce que le financement peut payer

Un guide en langage simple sur les services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) : qui est admissible, comment s’inscrire, quelles dépenses sont permises et comment les déclarer.

Le financement des services cliniques de base du POSA sert à payer des services comme l’analyse comportementale appliquée, l’orthophonie, l’ergothérapie et les services de santé mentale. Avec une lettre de recommandation, il peut aussi payer de la technologie, du matériel de programme et de l’équipement thérapeutique. Le répit n’en fait pas partie. Les dépenses doivent être déclarées, et les reçus conservés pendant sept ans.

Ontario.ca (version française), lu le 13 octobre 2026 · Verified 2026-08-10

English version: Ontario Autism Program funding amounts 2026. Cette page explique les règles. Elle ne remplace pas les lignes directrices officielles et ne constitue pas un avis juridique.

Qui est admissible?

Selon la page du POSA sur Ontario.ca, votre enfant doit répondre à ces conditions :

  • avoir moins de 18 ans et habiter actuellement en Ontario;
  • avoir un diagnostic écrit d’autisme posé par une ou un spécialiste qualifié. Le diagnostic doit indiquer le nom complet et la date de naissance de l’enfant, la date de l’évaluation, le fait que l’enfant répond aux critères du trouble du spectre de l’autisme, ainsi que le nom et les titres du spécialiste.

Les enfants et les jeunes sont invités à recevoir des services cliniques de base dans l’ordre où ils se sont inscrits. Il faut un compte AccèsPOSA pour recevoir l’invitation. Une inscription ne veut pas dire que les services sont reçus, et l’Ontario ne publie pas de temps d’attente par région.

Comment fonctionne l’inscription par AccèsPOSA

  1. Inscrivez votre enfant en ligne par l’entremise d’AccèsPOSA et joignez les documents demandés. Vous n’avez pas à vous réinscrire si votre enfant est déjà inscrit.
  2. Si vous vous êtes inscrit par le ministère, créez un compte AccèsPOSA et consentez au transfert de votre dossier.
  3. Quand votre enfant est invité aux services cliniques de base et que vous acceptez, une coordonnatrice ou un coordonnateur de soins d’AccèsPOSA vous aide à franchir l’étape de la détermination des besoins, qui sert à établir le financement.

AccèsPOSA alloue le financement, offre de la navigation et du soutien aux familles, et vérifie les dépenses que les familles soumettent. Pour de l’aide avec un compte : info@AccessOAP.ca ou, sans frais, 1 833 425-2445 (coordonnées lues sur Ontario.ca le 13 octobre 2026).

Voir aussi notre guide du POSA en français et nos services d’autisme en Ontario.

Ce que le financement peut payer

Les lignes directrices (mises à jour le 10 septembre 2026) indiquent que les dépenses admissibles peuvent inclure :

  • Les services cliniques de base : analyse comportementale appliquée, orthophonie, ergothérapie et services de santé mentale, y compris le counseling ou la psychothérapie. Les services doivent être fournis ou supervisés par un professionnel inscrit à l’ordre qui convient.
  • Les soutiens liés à la prestation : documentation et rédaction de rapports, préparation des séances, interprétation et traduction, orientation et formation du personnel.
  • Les frais de déplacement liés à l’accès direct à ces services (autobus, train, stationnement, kilométrage).
  • La technologie, le matériel de programme et l’équipement thérapeutique, s’ils sont recommandés par un professionnel réglementé et font partie du plan de traitement. Voir la section sur la lettre de recommandation.

Les frais devraient être établis et convenus avec le fournisseur avant la prestation du service. Le ministère peut modifier la liste en tout temps : vérifiez-la avant de dépenser. En cas de doute, les lignes directrices invitent à en parler à votre coordonnateur de soins.

Ce qu’il ne peut pas payer

Parmi les dépenses non admissibles énumérées dans les lignes directrices, on trouve :

  • les services et soutiens de répit temporaire pour les familles, comme le ménage, la préparation des repas, le déneigement ou les soins à d’autres membres de la famille;
  • les autres thérapies absentes de la liste (par exemple la physiothérapie ou la psychiatrie);
  • les évaluations diagnostiques et psychoéducatives;
  • les frais de service de garde, les frais de scolarité et le tutorat;
  • les services annulés ou manqués;
  • les achats faits avant la date de début ou après la date de fin de la période de financement;
  • les services de base fournis ou supervisés par un fournisseur de soins principal de l’enfant, peu importe ses qualifications.

La liste complète est dans les lignes directrices sur Ontario.ca. Elle est plus longue que cet extrait.

Où va le répit? Le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) mentionne le répit parmi ses soutiens. Il a ses propres critères. Consultez la page Services particuliers à domicile pour savoir si votre famille y est admissible. Le PSPD et le POSA sont deux programmes distincts.

Déclarer vos dépenses et garder vos reçus

Les personnes qui reçoivent des fonds du POSA pour des services cliniques de base doivent déclarer leurs dépenses. La marche à suivre dépend de la provenance des fonds.

  • Fonds d’AccèsPOSA : déclarez vos dépenses par votre compte AccèsPOSA.
  • Fonds alloués par le ministère en 2021-2022 : soumettez un formulaire de dépenses et les documents requis. Ontario.ca précise que vous devez déclarer vos dépenses avant de recevoir vos prochains versements, que vous receviez un seul paiement ou plusieurs dans l’année. Questions : oap@ontario.ca ou 1 888 444-4530.

Conservation : Ontario.ca demande de garder les originaux des reçus et des factures, ainsi que la preuve de paiement (relevés de carte de débit, de crédit ou de PayPal), pendant sept ans à compter de la date figurant sur la facture ou le reçu. On pourrait vous les demander en cas de vérification. Si vous recevez des fonds d’AccèsPOSA, demandez-lui quelles pièces il exige.

La lettre de recommandation pour l’équipement

Pour réclamer de la technologie, du matériel de programme ou de l’équipement thérapeutique, soumettez la facture avec une lettre de recommandation. La lettre est rédigée par le fournisseur de services cliniques de base qui offre ou supervise les services de votre enfant. Ce fournisseur doit être un membre en règle d’un de ces ordres :

  • Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
  • Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
  • Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario
  • Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario
  • Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario

La lettre doit comprendre :

  • pour l’enfant : nom complet, numéro d’inscription au POSA et date de naissance;
  • pour le professionnel : nom complet, employeur, coordonnées, titre professionnel, catégorie de services du POSA, numéro de permis et signature;
  • pour chaque article : date de la recommandation, nom, type (technologie, matériel ou équipement) et comment il soutient les objectifs du plan de traitement.

Selon les lignes directrices, la lettre ne doit servir qu’à appuyer des dépenses admissibles, selon les besoins évalués de l’enfant et son plan de traitement.

Le financement ponctuel provisoire est un autre volet

Le financement ponctuel provisoire est distinct des services cliniques de base. Les lignes directrices notent d’ailleurs que certaines dépenses admissibles des services cliniques de base diffèrent de celles du financement ponctuel provisoire.

Selon la page d’Ontario.ca (mise à jour le 19 août 2026, lue le 13 octobre 2026), il faut être âgé de moins de 18 ans, résider en Ontario, avoir un diagnostic écrit et avoir soumis son formulaire d’inscription et ses documents avant le 31 mars 2021. La page précise que ne sont pas admissibles les familles qui ont soumis leur inscription après cette date ou qui n’ont pas reçu de lettre d’invitation. La page ne dit pas que le volet est fermé. Pour savoir où en est votre dossier, relisez la page ou communiquez avec le ministère.

Voir la page du financement ponctuel provisoire.

Où en est la liste d’attente

En mai 2026, 91 974 enfants sont inscrits au POSA. Parmi eux, 20 711 ont une entente de financement active, et 71 263 n’en ont pas encore (77,5 %). Source : MCCSS FOI via OAC · May 2026.

Une entente de financement active est un statut administratif. Elle ne confirme pas que des services sont reçus. Voir notre page sur la liste d’attente de l’autisme en Ontario.

Questions fréquentes

Selon les lignes directrices de l’Ontario, il peut payer les heures de services cliniques de base (analyse comportementale appliquée, orthophonie, ergothérapie, santé mentale), les soutiens liés à la prestation de ces services, certains frais de déplacement et, avec une lettre de recommandation, la technologie, le matériel de programme et l’équipement thérapeutique.

Non. Les lignes directrices excluent les services et soutiens de répit temporaire qui ne sont pas directement liés aux soins de l’enfant. Le répit est un soutien du Programme de services particuliers à domicile (PSPD), qui a ses propres critères d’admissibilité.

Ontario.ca indique que les personnes qui reçoivent des fonds du POSA pour des services cliniques de base doivent déclarer leurs dépenses. Il faut déclarer les dépenses avant de recevoir les versements suivants, que l’on reçoive un seul paiement ou plusieurs dans l’année. Pour les fonds d’AccèsPOSA, la déclaration se fait par le compte AccèsPOSA.

Ontario.ca indique de conserver les originaux des reçus et des factures, ainsi que la preuve de paiement, pendant sept ans à compter de la date figurant sur la facture ou le reçu. Si vous faites l’objet d’une vérification, on pourrait vous les demander.

Oui, pour réclamer la technologie, le matériel de programme ou l’équipement thérapeutique. La facture doit être accompagnée d’une lettre d’un professionnel réglementé qui fournit ou supervise les services de votre enfant.

Non. C’est un volet distinct, destiné aux enfants inscrits au POSA avant le 31 mars 2021 et invités par lettre du ministère. Il suit d’autres règles que les services cliniques de base.

Prochaine étape

Vérifiez votre compte AccèsPOSA

Si votre enfant n’est pas encore inscrit, ou si vous ne savez pas si votre dossier a été transféré, commencez par AccèsPOSA. Les règles de financement changent : relisez les lignes directrices avant chaque achat.

Sources lues sur Ontario.ca (version française) le 13 octobre 2026. Les dates indiquées sont celles de « Mis à jour » sur chaque page. Les règles peuvent changer : consultez toujours la version à jour.

Sources on this page

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Facts3
Sources3

22.5%

Only 20,711 children have active funding agreements (22.5%), less than one in four

Primary sourceMCCSS FOI via OAC · May 2026Verified 2026-08-10

WHO recommends accessible, community-based early interventions for children with autism. Timely evidence-based psychosocial interventions improve communication and social engagement

Primary sourceWorld Health Organization (2025)Verified 2025-09-17
Last system verification: 2026-08-10. Next scheduled update: 2026-11-05.

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Founder & Autism Advocate

Lived experience: Parent of autistic child navigating OAP system

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