91,974
children are registered in the Ontario Autism Program
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PSPD et AEHG : deux programmes ontariens à connaître pendant l'attente du POSA
Le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) rembourse des dépenses approuvées pour un enfant de moins de 18 ans qui a une déficience physique ou intellectuelle. Le Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (AEHG) verse un paiement mensuel aux parents. Ce sont des programmes distincts du POSA.
Sources : pages d'Ontario sur le PSPD (mise à jour le 1er avril 2026) et sur l'AEHG (mise à jour le 30 juin 2026), lues le 13 octobre 2026.
Version anglaise : SSAH Guide Ontario. Cette page explique les règles. Elle ne donne pas de conseils juridiques.
Qui est admissible au PSPD?
- L'enfant a besoin d'un soutien supplémentaire en raison d'une déficience physique ou intellectuelle.
- Il réside en Ontario et est légalement autorisé à vivre au Canada. Les visiteurs ne sont pas admissibles.
- Il vit avec son aidant naturel principal, ou ne reçoit aucun service de soutien en établissement financé par le gouvernement.
- Il a moins de 18 ans. Les adultes ne sont pas admissibles au PSPD.
- Des professionnels de la santé réglementés fournissent les documents médicaux.
Pour un enfant de 17 ans, Ontario indique que le personnel suggère des ressources pour adultes et fixe avec la famille la date de fin de l'entente.
Ce que le PSPD paie : trois catégories
- La vie quotidienne : de l'aide pour que l'enfant participe aux activités de la vie quotidienne. Exemple d'Ontario : des services de tutorat pour favoriser ses apprentissages.
- L'enrichissement et le développement : par exemple des activités de loisirs, sociales ou sportives, et de l'aide à la planification d'avenir.
- Le répit et les soutiens : par exemple les frais de colonie et l'achat de services de relève pour la nuit.
Ce que le PSPD ne paie pas
- Les dépenses essentielles : nourriture et repas, logement, soins dentaires, transport, voyages de vacances.
- Les frais de scolarité d'une école privée.
- Les services couverts par d'autres programmes, dont le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels et le Programme d'adaptation des habitations et des véhicules, ainsi que les évaluations et les thérapies directes.
- Les services hors Ontario sans approbation préalable. Selon Ontario, un service acheté avant l'approbation du directeur ne sera pas remboursé.
Un parent, un beau-parent, un conjoint ou une conjointe ne peuvent pas être rémunérés par le PSPD, ni les membres de la famille de moins de 18 ans. Un frère ou une sœur de 18 ans ou plus, ou un grand-parent vivant avec la famille, peut l'être sous certaines conditions décrites par Ontario.
Comment faire une demande et soumettre des dépenses
La demande
- En ligne, par le bouton « Présenter une demande en ligne » de la page du PSPD d'Ontario, qui mène au portail tpon.gov.on.ca. Vous avez 90 jours pour remplir et soumettre la demande en ligne.
- Sur papier : obtenez le formulaire sur la même page et envoyez-le au bureau régional du ministère.
- Une seule demande par enfant.
Les dépenses
Selon Ontario, vous soumettez vos dépenses de l'une de deux façons : en téléchargeant le formulaire de dépenses du ministère, ou en utilisant MyDirectPlan. Le formulaire se trouve sur la page du PSPD, et les coordonnées des bureaux régionaux figurent sur le formulaire. Joignez des copies de vos factures et de vos reçus. MyDirectPlan sert à soumettre les dépenses en ligne.
Date limite : vous avez un an à compter de la date de fin de financement. Pour l'aide reçue du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, la date limite est le 31 mars 2027. Les dépenses soumises après la date limite ne sont pas remboursées.
Délais de traitement
- Remboursement : prévoyez 30 jours ouvrables après la réception d'une facture complète, puis 3 à 5 jours ouvrables pour un dépôt bancaire ou 7 à 10 jours ouvrables pour un envoi postal.
- Révision de premier niveau : demandez-la dans les 20 jours ouvrables suivant la lettre de décision. La réponse écrite vient dans les 20 jours ouvrables.
- Révision de deuxième niveau : demandez-la au sous-ministre adjoint dans les 20 jours ouvrables. Sa décision est sans appel.
La page d'Ontario ne donne pas de délai pour la décision sur une demande de PSPD. Ontario ne publie pas non plus de délais d'attente par région. Posez la question à votre bureau régional.
En quoi l'AEHG est-il différent?
L'AEHG ne rembourse pas des reçus. Il verse un paiement mensuel aux parents ou aux tuteurs légaux d'un enfant de moins de 18 ans qui vit à la maison et qui a un handicap grave.
- Le montant va de 25 $ à 678 $ par mois, selon Ontario (page mise à jour le 30 juin 2026).
- Il dépend du revenu du ménage, de sa taille et des frais liés au handicap. Vous pourriez être admissible si le revenu total du ménage est de 77 640 $ ou moins et si vous répondez aux autres critères.
- La demande se fait en ligne ou sur papier, une seule par enfant. Vous avez 90 jours pour terminer la demande en ligne.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, demandez une révision interne dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez ensuite faire appel au Tribunal de l'aide sociale.
Pour tous les détails, consultez la page de l'AEHG d'Ontario.
Le PSPD, l'AEHG et le POSA pendant l'attente
En mai 2026, 91 974 enfants étaient inscrits au POSA et 71 263 n'avaient pas d'entente de financement active (MCCSS FOI via OAC · May 2026). Une entente active ne confirme pas que l'enfant reçoit des services. Ontario ne publie pas de délais d'attente régionaux.
La page du POSA d'Ontario signale qu'un enfant peut être admissible à d'autres programmes pour les enfants ayant des besoins particuliers, dont le PSPD et l'AEHG. Ces programmes ont leurs propres règles. La page de l'AEHG ne dit pas si l'on peut recevoir l'AEHG et le PSPD en même temps : confirmez-le avec le bureau régional.
Si vous voulez porter plainte au sujet d'un service du gouvernement, vous pouvez aussi vous adresser à l'Ombudsman de l'Ontario. C'est une voie générale de plainte. Ce n'est pas un conseil juridique.
Voir aussi : Liste d'attente pour l'autisme, Guide du POSA, Services d'autisme en Ontario, Autisme chez l'enfant, Ressources en français. Version anglaise : SSAH guide.
Questions fréquentes
Le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) aide les familles dont l'enfant de moins de 18 ans a une déficience physique ou intellectuelle. Il rembourse des dépenses approuvées, dont le répit. Il est distinct du Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA).
Le PSPD rembourse des dépenses approuvées, sur présentation de reçus. L'AEHG est un paiement mensuel versé aux parents ou aux tuteurs légaux d'un enfant ayant un handicap grave. Selon Ontario, il se situe entre 25 $ et 678 $ par mois et dépend du revenu du ménage, de sa taille et des frais liés au handicap.
Non. Ontario indique que les évaluations et les thérapies directes sont couvertes ailleurs et ne sont pas remboursées par le PSPD. Demandez à votre bureau régional avant d'acheter quoi que ce soit dont vous n'êtes pas sûr.
Ontario demande de prévoir 30 jours ouvrables après la réception d'une facture complète. Il faut ajouter 3 à 5 jours ouvrables pour un dépôt bancaire, ou 7 à 10 jours ouvrables si le paiement est posté.
Vous avez un an à compter de la date de fin de financement. Si vous avez reçu de l'aide entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, Ontario précise que vous devez soumettre vos dépenses au plus tard le 31 mars 2027.
La page du POSA d'Ontario indique qu'un enfant peut être admissible à d'autres programmes pour les enfants ayant des besoins particuliers, dont le PSPD et l'AEHG. La page de l'AEHG ne précise pas si l'on peut recevoir l'AEHG et le PSPD en même temps. Demandez à votre bureau régional du ministère.
Pour le PSPD, vous pouvez demander une révision de premier niveau dans les 20 jours ouvrables suivant la lettre de décision. Pour l'AEHG, vous pouvez demander une révision interne dans les 30 jours suivant la réception de la décision, puis faire appel au Tribunal de l'aide sociale.
Sources
- Services particuliers à domicile, ontario.ca : mis à jour le 1er avril 2026, lu le 13 octobre 2026.
- Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, ontario.ca : mis à jour le 30 juin 2026, lu le 13 octobre 2026.
- Programme ontarien des services en matière d'autisme, ontario.ca : lu le 13 octobre 2026.
- Statistiques du POSA : MCCSS FOI via OAC · May 2026, vérifiées le 2026-08-10.
Sources on this page
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Facts3
Sources3
22.5%
Only 20,711 children have active funding agreements (22.5%), less than one in four
WHO recommends accessible, community-based early interventions for children with autism. Timely evidence-based psychosocial interventions improve communication and social engagement
Last system verification: 2026-08-10. Next scheduled update: 2026-11-05.
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